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Apr 03, 2021 · ce document est un modèle de contrat de vente de fonds de commerce, permettant à l.

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Modèle amiable permettant d'établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques. L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger varie selon qu'il s'agisse d'une curatelle renforcée ou d'une tutelle. Vous avez 3 mois pour l'établir et le transmettre au juge des tutelles; Liste d'inventaire de contenu de maison. Vous avez l'obligation de réaliser un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers ainsi que de ses comptes bancaires. Je soussigné, certifie sur l'honneur que les objets figurant sur le présent inventaire sont ma propriété personnelle depuis plus d'un an, qu'ils sont destinés à mes besoins personnels, et non à une opération commerciale. En revanche, selon le modèle d'état des lieux que vous. Le modèle à grandeur d'exécution est placé dans son dos.

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